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SASU SHOPPING PLEASURE
120 Avenue Jean Lolive – 93500 Pantin
E-mail: contact@shopping-pleasure
Téléphone : + 33 (1) 6 50 61 33 41 /+ 33 (1) 86.86.00.73 (appel non surtaxé)
RCS 813 536 521 93
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SASU SHOPPING PLEASURE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de Fatou la Pépite – SHOPPING PLEASURE (le «prestataire » ou le « vendeur ») – 120 avenue Jean Lolive 93500 Pantin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIRET 813.536.521.RCS 93 Bobigny, représentée par madame DJIRE Fatou, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes – auprès des consommateurs («l’acheteur» ou «le client»),
commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.fatoulapepite.com), des réseaux sociaux et de l’application mobile.
commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.fatoulapepite.com), des réseaux sociaux et de l’application mobile.
La liste et le descriptif des services proposés par la société peuvent
être consultés sur les sites susmentionnés
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En utilisant Fatou la Pépite – SHOPPING PLEASURE ou en passant une commande, le client s’engage à respecter toutes les
clauses et conditions présentées dans ce document (CGV).
Le client doit s’assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer une commande.
La présentation des services de la société à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces services soient disponibles à tout moment. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la
vente de tous services à tout moment.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les prestations de services, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet, ses réseaux sociaux et l’application mobile.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Les CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse www.fatoulapepite.com
Le client reconnaît qu‘il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre de prestation à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent
la preuve de l’ensemble des transactions
Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : Remise des bons des prestations de services, acheteur : payer le prix) – obligation d’information imposée par l’art. L111–1 c. conso.
la preuve de l’ensemble des transactions
Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : Remise des bons des prestations de services, acheteur : payer le prix) – obligation d’information imposée par l’art. L111–1 c. conso.
Article 2 – Commandes
2–1 Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos offres disponibles ou sous réserve des offres disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’une prestation, la commande de cette offre pourra être annulée sur simple
demande.
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Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des offres de prestations disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le Client.
2–2 Formalisation
Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Les ventes des prestations sont considérées parfaites après d’une part établissement d’un devis expressément accepté par le client (ce qui représente le Bon de commande du client) et le versement
de l’acompte dû (voir article 2.3 ci–après), et d’autre part acceptation par le prestataire en mettant en place soit une case à cocher sur le site internet www.fatoulapepite.fr ou en renvoyant le CGV en
même temps que le devis afin que le client signe et certifie avoir pris connaissance des modalités des CGV.
de l’acompte dû (voir article 2.3 ci–après), et d’autre part acceptation par le prestataire en mettant en place soit une case à cocher sur le site internet www.fatoulapepite.fr ou en renvoyant le CGV en
même temps que le devis afin que le client signe et certifie avoir pris connaissance des modalités des CGV.
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque prestation pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci–après sont systématiques :
➢Information sur les caractéristiques essentielles des prestations;
➢Choix de l’offre de prestation, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du
client (identification, adresse…);
➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
➢Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
➢Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
➢Transmission des prestations par mail.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316–1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
2–3 Modification de commande
Dans la limite des possibilités du prestataire, les éventuelles modifications de commande demandées par le client ne seront prises en compte que dans la mesure où elles sont notifiées par écrit (2) deux jours au moins avant la date prévue pour la fourniture de la prestation de service commandée, après signature par le client d’un devis modifié et ajustement éventuel du prix.
2–4 Acomptes et pénalités
Un acompte est demandé à la commande de la prestation.
La commande ne sera confirmée qu’à la réception du versement de l’acompte.
Il est possible d’annuler la commande jusqu’à 14 jours
En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par le prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit
acquis au prestataire et ne donnera lieu à un quelconque remboursement.
En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par le prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit
acquis au prestataire et ne donnera lieu à un quelconque remboursement.
2–5 Rétraction
Conformément à l’article L. 121–20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Ce délai est de 8 jours.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par écrit (mail, sms, .…).Conformément aux dispositions légales, la demande de rétractation doit être adressée à :
contact@shopping–pleasure.fr – Service rétractation – 120 Avenue Jean Lolive – 93500 Pantin.
Ce site est édité par la société Fatou la Pépite (SHOPPING PLEASURE)
SHOPPING PLEASURE ( SP EVENTS)
120 Avenue Jean Lolive
93500 Pantin
France
Directeur de la publication : Fatou DJIRE
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TVA intra-communautaire 44 813536521
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